Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f346d35d-ba1e-42e3-987d-ecae79876400
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054285303/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054285303/article-7/versions/f346d35d-ba1e-42e3-987d-ecae79876400/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5332-49, Sct. Sous-section 1 : Agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté, Art. R5332-50, Art. R5332-51, Art. R5332-52, Sct. Sous-section 2 : Modalités de réalisation des contrôles de sûreté, Art. R5332-53, Art. R5332-54, Art. R5332-55, Art. R5332-56, Art. R5332-57, Art. R5332-58, Art. R5332-59, Art. R5332-60, Art. R5332-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Paragraphe 1 : Création des zones à accès restreint, Sct. Paragraphe 2 : Accès aux zones à accès restreint, Sct. Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles ou modérés, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés et ne comprenant pas de zones à accès restreint , Sct. Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires dans lesquelles des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés, Sct. Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables ... (VD)
- CREE Code des transports - Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables ... (VD)
- CREE Code des transports - Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables ... (VD)
- CREE Code des transports - Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables ... (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des transports - Paragraphe 1 : Création des zones à accès restr... (VT)
- ABROGE Code des transports - Paragraphe 2 : Accès aux zones à accès restreint (VT)
- ABROGE Code des transports - Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau de... (VT)
- MODIFIE Code des transports - Sous-section 1 : Agents chargés des contrôles e... (VD)
- MODIFIE Code des transports - Sous-section 2 : Modalités de réalisation des c... (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-49 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-50 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-51 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-52 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-53 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-54 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-55 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-56 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-57 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-58 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-59 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-60 (VD)
- MODIFIE Code des transports - art. R5332-61 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5332-54