Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a83dc9aa-427f-4df6-bcb1-b4489861f0df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054288840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054288840/article-4/versions/a83dc9aa-427f-4df6-bcb1-b4489861f0df/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2021Art. 1, Sct. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULAR... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11