Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a5f59fbc-1a0a-4f03-814e-2c08e280e102
Début de validité: 22 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054288842/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054288842/article-5/versions/a5f59fbc-1a0a-4f03-814e-2c08e280e102/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours, à compter de la session 2026.

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