Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d027da8c-019b-49a3-9628-9391acb1a775
Début de validité
22 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054289521/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054289521/article/versions/d027da8c-019b-49a3-9628-9391acb1a775/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. III. - RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE APPLICABLES AU SECTEUR « MANCHE EST » Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. IV. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. IV. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET APPLICATION DE LA LICENCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Article sans numéro
    8. Annexe 1 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Annexe 2 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Annexe 3 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Annexe 4 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Annexe 5 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. III. - RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE APPLICABLES AU SECTEUR « MANCHE EST » Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. IV. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. IV. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET APPLICATION DE LA LICENCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Article sans numéro
    8. Annexe 1 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Annexe 2 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Annexe 3 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Annexe 4 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Annexe 5 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Paris, le 16 juillet 2020.


Le président,

G. Romiti

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← IV. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET APPLICATION DE LA LICENCEAnnexe 1 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données