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  3. Arrêté du 16 juin 2026 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
  4. LEGIARTI000054290119

Arrêté du 16 juin 2026 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d2c4fdf8-3183-4d98-af27-b6fbc461067e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054290119/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054290119/article-1/versions/d2c4fdf8-3183-4d98-af27-b6fbc461067e/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054290119
  2. LEGIARTI000054290121
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054290119
  2. LEGIARTI000054290121
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2026
Art. Annexe

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LEGIARTI000054290121 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2026 - art. Annexe (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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