Arrêté du 16 juin 2026 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2c4fdf8-3183-4d98-af27-b6fbc461067e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054290119/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054290119/article-1/versions/d2c4fdf8-3183-4d98-af27-b6fbc461067e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2026Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2026 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe