Arrêté du 16 juin 2026 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 42a4e07b-39d0-44df-aa4b-abe788b5ee95
Début de validité: 21 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054290121/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054290121/article-2/versions/42a4e07b-39d0-44df-aa4b-abe788b5ee95/

Sommaire du texte

La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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