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  3. Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
  4. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE
  5. LEGIARTI000054292957

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45df385e-5d9d-4766-a5e2-d015e85b0eb6
Début de validité
22 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054292957/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054292957/article-2/versions/45df385e-5d9d-4766-a5e2-d015e85b0eb6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. LEGIARTI000054292957
    3. LEGIARTI000054292961
  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. LEGIARTI000054292957
    3. LEGIARTI000054292961
  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé.

Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public selon le parcours antérieur des stagiaires.

Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps des professeurs des écoles.

Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent.

Notes

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 16 juin 2026 (NOR : MENH2609426A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, sont applicables aux lauréats des concours, à compter de la session 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2014 Version 2 — MODIFIE
  2. 10 juillet 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 juin 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h22Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2026

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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