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  3. Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
  4. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE
  5. LEGIARTI000054292961

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 362afc10-433f-4b71-ab2f-a374e1f8b0b5
Début de validité
22 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054292961/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054292961/article-3/versions/362afc10-433f-4b71-ab2f-a374e1f8b0b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. LEGIARTI000054292957
    3. LEGIARTI000054292961
  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. LEGIARTI000054292957
    3. LEGIARTI000054292961
  3. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent accomplir tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage est accompli, l'autorité compétente de l'Etat d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés.

Les renouvellements et prolongations éventuels du stage sont prononcés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Notes

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 16 juin 2026 (NOR : MENH2609426A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, sont applicables aux lauréats des concours, à compter de la session 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 2014 Version 3 — MODIFIE
  2. 22 juin 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h22Correction des données source
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← LEGIARTI000054292957

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2026 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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