Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - Article 12-9-1-7T
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28aa3166-ac3c-402c-8215-6296f1466aa7
- Début de validité
- 24 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054298569/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054298569/article-12-9-1-7t/versions/28aa3166-ac3c-402c-8215-6296f1466aa7/
Sommaire du texte
Texte
Posture de travail du chien
Les pattes arrière du chien sont posées sur une surface ou un socle stable lors de l'inspection-filtrage.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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