Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - Article B-5I-T
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74271a02-63e7-49cf-8df8-0787c2258696
- Début de validité
- 24 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054298629/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054298629/article-b-5i-t/versions/74271a02-63e7-49cf-8df8-0787c2258696/
Sommaire du texte
Texte
Modalités de recrutement et de formation du personnel
Dans le cadre des modalités de recrutement et de formation du personnel mentionnées au 5° de l'article B-2 de la présente annexe, l'entité décrit notamment :
1° Les modalités de mise en œuvre des formations initiales, notamment celle mentionnée à l'article 11-2-1-2 de la présente annexe lorsqu'elle est exigée, et périodiques ;
2° Le cas échéant, les modalités d'évaluation des compétences des personnels formés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.