Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — ca848c9b-6254-45b4-ae14-9c503253620b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054306923/2026-10-31
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro