Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 0184e26f-d95f-4ab4-b014-7e53e9918aec
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054306969/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2025
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro