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  3. Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
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Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — df095bfb-4024-4d27-b68c-8322530d2e74
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054312756/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054312756/article-1/versions/df095bfb-4024-4d27-b68c-8322530d2e74/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 juin 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54
Identifiant de l’import Jurisfac
f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Archive
LEGI_20260626-222225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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