Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des techniciens du ministère de la justice - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0ac6299-83ae-4bd6-b4a1-67b66da8a456
- Début de validité
- 27 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054313381/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054313381/article-5/versions/e0ac6299-83ae-4bd6-b4a1-67b66da8a456/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre de la justice fixe le nombre de postes ouverts à chaque concours, les spécialités ouvertes au concours, les modalités d'inscription et les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures et la composition du jury.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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