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Code de la sécurité sociale - Article L911-9

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Mise à jour en retard — 89bae167-baa8-4e19-8a9e-96561ed1684a
Début de validité
27 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054313638/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054313638/article-l911-9/versions/89bae167-baa8-4e19-8a9e-96561ed1684a/
Sommaire du texte

L'employeur informé de la suspension, prévue à l'article L. 315-2, du service des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 321-1 en avise, le cas échéant, dans des conditions et selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, tout organisme assurant le versement de prestations au salarié concerné dans le cadre des garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-2 et relevant des a à e de l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.

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  1. Version L911-9 — VIGUEUR

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