Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Article 5

L'article R. 821-4-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret, est applicable aux allocations dues à compter :
1° Du 1^er octobre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de janvier, d'avril, de juillet ou d'octobre dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du code de la sécurité sociale ;
2° Du 1^er novembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de février, de mai, d'août ou de novembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du code de la sécurité sociale ;
3° Du 1^er décembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de mars, de juin, de septembre ou décembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du code de la sécurité sociale.