Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40b1fa33-3b21-407a-9ad2-546a14b0fa37
- Début de validité
- 28 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054332365/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054332365/article-3/versions/40b1fa33-3b21-407a-9ad2-546a14b0fa37/
Sommaire du texte
Texte
La formation mentionnée à l'article 1er, qui est mise en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur chargés de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire en lien avec les rectorats, met en application les référentiels de formation publiés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.