Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e93151b-cd3b-44a7-9109-ce924d2ecffe
- Début de validité
- 28 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054332367/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054332367/article-4/versions/8e93151b-cd3b-44a7-9109-ce924d2ecffe/
Sommaire du texte
Texte
Les stagiaires en contrat provisoire placés en responsabilité bénéficient d'un tutorat.
Les stagiaires à mi-temps bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'affectation et un personnel désigné par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
Les stagiaires à temps plein bénéficient d'un tutorat assuré par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'affectation.
Les tuteurs accompagnent les stagiaires en contrat provisoire durant cette période d'expérience professionnelle et participent ainsi à leur formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.