Avenant n° 2 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 29 août 2024 - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42

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17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5

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