Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef389708-d445-4115-8e72-6a570d1d5cf3
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054352316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054352316/article-2/versions/ef389708-d445-4115-8e72-6a570d1d5cf3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.