Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 954c20af-9051-410f-958e-41efbf2921bc
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054352313/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054352313/article-1/versions/954c20af-9051-410f-958e-41efbf2921bc/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux critères fixés par les articles L. 452-3-1 et R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - Chapitre Ier : Dispositions générales. — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L452-3-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-3-1