Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 267ebfa5-dfd0-4e10-984d-2b0597a4e8aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054353451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054353451/article-4/versions/267ebfa5-dfd0-4e10-984d-2b0597a4e8aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8