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  3. Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 915e6149-1609-452c-a278-8c3a670c044a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054353447/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054353447/article-2/versions/915e6149-1609-452c-a278-8c3a670c044a/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054353445
  2. LEGIARTI000054353447
  3. LEGIARTI000054353449
  4. LEGIARTI000054353451
  5. LEGIARTI000054353453
  6. LEGIARTI000054353455
  7. LEGIARTI000054353457
  8. LEGIARTI000054353459
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054353445
  2. LEGIARTI000054353447
  3. LEGIARTI000054353449
  4. LEGIARTI000054353451
  5. LEGIARTI000054353453
  6. LEGIARTI000054353455
  7. LEGIARTI000054353457
  8. LEGIARTI000054353459
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
Art. 6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 6 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 6
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R211-160
  • CITATION Code électoral - art. L6
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-160
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-160

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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