Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a851a135-3a5a-423d-8e5f-d20a15a13eac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054354512/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054354512/article-2/versions/a851a135-3a5a-423d-8e5f-d20a15a13eac/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 73, Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 79
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 73 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 75 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 79 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 73
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 79