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Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - Article 79

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Mise à jour en retard — ea35bd62-7d77-4609-ac12-8a04488ea19c
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054362569/2026-07-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054362569/article-79/versions/ea35bd62-7d77-4609-ac12-8a04488ea19c/
Sommaire du texte

Contrôle des dispositions.

I. – Le représentant de l'Etat dans le département est responsable du contrôle des dispositions du présent arrêté à terre par application du premier alinéa de l'article R. 5332-5-1 du code des transports.

II. – Le ministre chargé des transports est responsable du contrôle de la mise en œuvre effective des dispositions du présent arrêté dans les ports et installations portuaires ainsi qu'à bord des navires selon des modalités à préciser par voie d'instruction ministérielle.

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