Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte - Article 5

L'article R. 114-10-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au premier alinéa du I :
a) Après la référence à l'article R. 114-10 sont insérés les mots : « adapté par l'article 4 du décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 » ;
b) Après le mot : « conditions » sont insérés les mots : « relatives à la stabilité de la résidence et à la régularité du séjour » ;
c) La référence à l'article L. 111-2-3 est remplacée par la référence à : « l'article 19-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 » ;
d) Les mots : « les organismes » sont remplacés par les mots : « l'organisme » ;
e) Les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de trois mois » ;
2° Au II :
a) Au deuxième alinéa, après la référence à l'article R. 111-4 sont insérés les mots : « adapté par l'article 3 du décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° Au deuxième alinéa du III, les mots : « les organismes » sont remplacés par les mots : « la caisse de sécurité sociale de Mayotte » et les mots : « par les articles L. 133-4-1 et L. 161-1-5 et par l'article L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 133-4-1 adapté par l'article 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 ».