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Décret n° 2026-583 du 26 juin 2026 portant diverses mesures relatives au droit de l'archéologie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 691c37c1-fc82-4757-9bc5-7f9a01a6489c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054366077/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054366077/article-1/versions/691c37c1-fc82-4757-9bc5-7f9a01a6489c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre VII : Notification de documents par voie électronique par le préfet de région, Art. R547-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-9, Art. R523-28

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du patrimoine - Chapitre VII : Notification de documents par vo... (V)
  • CREE Code du patrimoine - art. R547-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R523-28 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R523-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R547-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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