Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b4a38eee-6f5f-4c3e-ac42-623b4c6603d4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054366319/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054366319/article-4/versions/b4a38eee-6f5f-4c3e-ac42-623b4c6603d4/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2021
Art. 1, Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2021 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1