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Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bc96cdb5-2134-4163-9e84-7324c7f8cc8d
Début de validité
2 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054366313/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054366313/article-1/versions/bc96cdb5-2134-4163-9e84-7324c7f8cc8d/
Sommaire du texte


La procédure de saisine du recteur de région académique prévue à l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code, et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code.
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R612-36-3 — Cible absente ou non résolue

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