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  3. Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés
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Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 83c44557-7fab-4f5c-bc48-6831b5c32cd5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054373037/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054373037/article-2/versions/83c44557-7fab-4f5c-bc48-6831b5c32cd5/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054373035
  2. LEGIARTI000054373037
  3. LEGIARTI000054373039
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054373035
  2. LEGIARTI000054373037
  3. LEGIARTI000054373039
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
LEGI_20260702-223445.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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