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Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire - Article 9

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Mise à jour en retard — 14272a3e-5bcd-49f3-bbc0-bba48963b97e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
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18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374369/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374369/article-9/versions/14272a3e-5bcd-49f3-bbc0-bba48963b97e/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008
Sct. TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE ET AUX TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE, Art. 50, Art. 51, Sct. CHAPITRE II : TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. CHAPITRE III : TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008
Sct. CHAPITRE II : TITRES ET DOCUMENTS D'ACCES EN ZONE D'ACCES RESTREINT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 1

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