Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32fe32a6-0801-4975-b7a1-90278a222275
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054382642/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054382642/article-4/versions/32fe32a6-0801-4975-b7a1-90278a222275/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2001Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 - art. 4-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens du certificat de spécialisation
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5