Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57bcaec8-c555-403c-8a6d-85e26068078c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054382656/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054382656/article-11/versions/57bcaec8-c555-403c-8a6d-85e26068078c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 3, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 10-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2010 - art. 10-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2010 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2010 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11