Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebaa3e7c-c65b-419a-b672-049240482bff
- Début de validité
- 9 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054396735/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054396735/article-7/versions/ebaa3e7c-c65b-419a-b672-049240482bff/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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