Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aee0bc7d-cb97-4d59-958a-40e3e110a731
- Début de validité
- 9 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054396737/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054396737/article-8/versions/aee0bc7d-cb97-4d59-958a-40e3e110a731/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité "Horlogerie" de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Horlogerie aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. Annexe I (suite) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 - art. Annexe V (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)