Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a973b020-a7e9-4c82-9af6-4b2d7d9b3243
- Début de validité
- 9 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054396870/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054396870/article-4/versions/a973b020-a7e9-4c82-9af6-4b2d7d9b3243/
Sommaire du texte
Texte
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'art sont fixés par l'arrêté du 22 avril 2026 susvisé.
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'arts est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2026