Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3123dc63-60ef-4aa6-8237-01a4be6bc854
- Début de validité
- 9 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054396882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054396882/article-10/versions/3123dc63-60ef-4aa6-8237-01a4be6bc854/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe I (suite) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe I (suite) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe VI (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI