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  3. Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3123dc63-60ef-4aa6-8237-01a4be6bc854
Début de validité
9 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054396882/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054396882/article-10/versions/3123dc63-60ef-4aa6-8237-01a4be6bc854/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance aura lieu en 2028.

Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 juillet 2026 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe I (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe I (suite) (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe I (suite) (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe II (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe IV (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe V (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. Annexe VI (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juillet 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21
Identifiant de l’import Jurisfac
b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Archive
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