Arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74eabf78-2b6d-4bb5-a53c-5a8a75d4b2da
- Début de validité
- 10 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054403389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054403389/article-4/versions/74eabf78-2b6d-4bb5-a53c-5a8a75d4b2da/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale du baccalauréat général.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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