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  3. Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)
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Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
11 juillet 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 5a8abf5f-5969-453a-8e59-fa08388ac7db
Début de validité
11 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054410642/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054410642/article-1/versions/5a8abf5f-5969-453a-8e59-fa08388ac7db/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées », en totalité, les territoires des communes de :


- dans le département de la Haute-Garonne


Alan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Auzas, Bachos, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Benque-Dessous-Et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boutx, Bouzin, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Fronsac, Frontignan-De-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Rivière, Labroquère, Laffite-Toupière, Lalouret-Laffiteau, Larroque, Latoue, Le Fréchet, Lège, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lodes, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Laspeyres, Marsoulas, Martres-De-Rivière, Mauran, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Miramont-de-Comminges, Moncaup, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montclar-de-Comminges, Mont-de-Galié, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Régades, Rieucazé, Roquefort-sur-Garonne, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Élix-Séglan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Saman, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine ;


- dans le département des Hautes-Pyrénées


Anla, Antichan, Aventignan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Mauléon-Barousse, Ourde, Sacoué, Sainte-Marie-de-Barousse, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Troubat.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en totalité, des territoires des communes de :


- dans le département de la Haute-Garonne


Arlos, Ausseing, Bagiry, Belbèze-en-Comminges, Cazarilh-Laspènes, Razecueillé, Rouède, Saint-Mamet ;


- dans le département des Hautes-Pyrénées


Ferrère, Gaudent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Archive
LEGI_20260710-220101.tar.gz ↗
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