Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie) - Article 1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5a8abf5f-5969-453a-8e59-fa08388ac7db
- Début de validité
- 11 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054410642/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054410642/article-1/versions/5a8abf5f-5969-453a-8e59-fa08388ac7db/
Sommaire du texte
Texte
I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées », en totalité, les territoires des communes de :
- dans le département de la Haute-Garonne
Alan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Auzas, Bachos, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Benque-Dessous-Et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boutx, Bouzin, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Fronsac, Frontignan-De-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Rivière, Labroquère, Laffite-Toupière, Lalouret-Laffiteau, Larroque, Latoue, Le Fréchet, Lège, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lodes, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Laspeyres, Marsoulas, Martres-De-Rivière, Mauran, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Miramont-de-Comminges, Moncaup, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montclar-de-Comminges, Mont-de-Galié, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Régades, Rieucazé, Roquefort-sur-Garonne, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Élix-Séglan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Saman, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine ;
- dans le département des Hautes-Pyrénées
Anla, Antichan, Aventignan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Mauléon-Barousse, Ourde, Sacoué, Sainte-Marie-de-Barousse, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Troubat.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en totalité, des territoires des communes de :
- dans le département de la Haute-Garonne
Arlos, Ausseing, Bagiry, Belbèze-en-Comminges, Cazarilh-Laspènes, Razecueillé, Rouède, Saint-Mamet ;
- dans le département des Hautes-Pyrénées
Ferrère, Gaudent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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