Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie) - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1e4b30d0-4b85-45ae-946a-c502229614cb
- Début de validité
- 11 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054410645/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054410645/article-3/versions/1e4b30d0-4b85-45ae-946a-c502229614cb/
Sommaire du texte
Texte
La charte du parc naturel régional peut être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région d'Occitanie, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du Conseil régional d'Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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