Arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4018e910-fcc7-439a-b2f0-30341670bd72
- Début de validité
- 12 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054418209/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054418209/article-1/versions/4018e910-fcc7-439a-b2f0-30341670bd72/
Sommaire du texte
Texte
L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY MCI (IM009) est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-52 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-52