Arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 685e98de-69e4-4c57-95d8-38b04a333f2f
Début de validité: 12 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054418211/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054418211/article-2/versions/685e98de-69e4-4c57-95d8-38b04a333f2f/

Sommaire du texte

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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