Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff9f6efb-514b-47a8-904d-f003ec98c0cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054418444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054418444/article-3/versions/ff9f6efb-514b-47a8-904d-f003ec98c0cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro