Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b525426-29d0-4ae2-84e7-bf523e93e5c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054418440/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054418440/article-1/versions/0b525426-29d0-4ae2-84e7-bf523e93e5c5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics et des bulletins de paye de certains agents de droit privé
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7