Décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d131fe1-76d6-4fe9-a794-97bd0f5b7164
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054418821/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054418821/article-3/versions/4d131fe1-76d6-4fe9-a794-97bd0f5b7164/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis