Décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ae91b22-c581-4c00-afbb-2ce3baa6c089
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054418823/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054418823/article-4/versions/8ae91b22-c581-4c00-afbb-2ce3baa6c089/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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