Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa1c0bc2-bbc8-44ae-b657-482f78a35930
- Début de validité
- 12 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419948/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419948/article-5/versions/fa1c0bc2-bbc8-44ae-b657-482f78a35930/
Sommaire du texte
Texte
Pour une même session, le cas échéant pour une section ou une option donnée, dans une même voie d'accès, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes au concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au concours pour l'accès à la quatrième catégorie des professeurs de l'enseignement agricole privé, régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
Les notes obtenues aux épreuves par les candidats concernés sont attribuées au titre de ces deux concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
- CITATION Code rural - art. L813-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8