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  3. Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juillet 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa1c0bc2-bbc8-44ae-b657-482f78a35930
Début de validité
12 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419948/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419948/article-5/versions/fa1c0bc2-bbc8-44ae-b657-482f78a35930/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes et finales Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes et finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour une même session, le cas échéant pour une section ou une option donnée, dans une même voie d'accès, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes au concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au concours pour l'accès à la quatrième catégorie des professeurs de l'enseignement agricole privé, régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
Les notes obtenues aux épreuves par les candidats concernés sont attribuées au titre de ces deux concours.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 juillet 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
  • CITATION Code rural - art. L813-8

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
LEGI_20260713-212510.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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