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  3. Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9a20b397-bfa4-4759-9bd0-fdf3f6523669
Début de validité
12 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419946/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419946/article-4/versions/9a20b397-bfa4-4759-9bd0-fdf3f6523669/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes et finales Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes et finales Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Un jury est constitué pour l'ensemble des concours.
Le jury des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours, chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces deux concours, comprend un président choisi parmi les agents affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux à un emploi d'inspecteur général, d'inspecteur ou d'inspecteur adjoint mentionné à l'article 10 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, ou les administrateurs de l'Etat affectés dans ce même service, ou les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministre chargé de l'agriculture, ou les professeurs de l'enseignement supérieur, ou les directeurs de recherche, ou les inspecteurs généraux relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ou les inspecteurs généraux de l'enseignement maritime, ou les inspecteurs de l'enseignement agricole, ou les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :


- chargés de mission auprès de l'inspection de l'enseignement agricole ou de l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
- personnels nommés dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
- personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
- professeurs de lycée professionnel, professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;
- chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public sous tutelle de ce ministère ;
- inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement général et de l'enseignement technique.


Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juillet 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
LEGI_20260713-212510.tar.gz ↗
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