Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 773cd36d-32f8-4f3c-889b-013b62d30764
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420266/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420266/article-1/versions/773cd36d-32f8-4f3c-889b-013b62d30764/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014