Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0b7226d-dd90-4438-83b3-d5ce0f5dc588
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420274/article-5/versions/e0b7226d-dd90-4438-83b3-d5ce0f5dc588/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 65-1, Art. 65-2, Art. 65-3, Art. 65-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 65-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 65-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 65-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 65-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 65-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 65-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 65-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 65-4